Vie des affaires
Date: 2020-05-07
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DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE
La victime d'affirmations malveillantes de la part d'un concurrent peut agir en justice pour faire cesser au plus vite le dénigrement, même en l'absence de toute concurrence directe entre les intéressés. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt récent.
Spécialisée dans la fabrication de plans de travail, une marbrerie fait réaliser des études sur un matériau pour s'assurer de son innocuité. Elle publie sur son site internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse les résultats selon lesquels le matériau serait dangereux pour la santé des employés lors de sa fabrication et pour celle des consommateurs lors de son utilisation.
Devant le refus de l'entreprise de cesser la campagne de dénigrement dont elle s'estime victime, une association de fabricants l'assigne en référé pour demander au juge le retrait et l'interdiction de diffusion des informations relatives aux études.
L'entreprise s'y oppose. D'après elle, la véracité des affirmations reprochées exclut le dénigrement. De plus, il ne peut y avoir de dénigrement en l'absence de concurrence directe avec l'association.
À tort selon la Cour de cassation. Elle rappelle la solution de principe selon laquelle, même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte de dénigrement. Or, selon les juges, l'information divulguée ne repose pas sur une base factuelle suffisante au regard de la gravité des allégations.
Cass. com. 4 mars 2020, n° 18-15651 PB
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Date: 10/11/2024