Social
Date: 2026-11-05
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QUAND LES RELATIONS DE COUPLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUVENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT
En principe, un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas justifier son licenciement. Il en va toutefois autrement lorsque le comportement de ce salarié a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.
Exemple avec un directeur de plusieurs agences immobilières, qui était marié avec la responsable de service copropriété, mais qui entretenait également une relation de couple avec la responsable contentieux, à laquelle il avait fait croire qu'il était séparé et avec laquelle il avait eu un enfant. La responsable contentieux avait rompu après avoir découvert la double vie de son directeur. Celui-ci avait alors tenté de se suicider et les trois protagonistes avaient été placés simultanément en arrêt de travail.
Tous ces événements avaient conduit l'employeur à licencier le directeur et, bien qu'il s'agisse de faits relevant de la vie privée, les juges ont admis que cette situation avait causé un trouble objectif au sein de l'entreprise compte tenu, notamment, des conséquences liées aux arrêts de travail simultanés de trois personnes occupant des postes clef et de l'atteinte portée à l'autorité du directeur à l'égard des salariés de l'agence.
Cass. soc. 21 octobre 2026, n° 24-22661 FB
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Date: 06/11/2026