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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
10/06/2021
RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives la distribution de ses produits. Les coopératives ayant décidé de regrouper leurs...
Social
10/06/2021
ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES

Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 ou en isolement ou « quarantaine » en...
09/06/2021
BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN

Depuis le 1er juin 2021, les taux d'indemnisation de l'activité partielle diminuent. Pour les entreprises des secteurs non protégés, au 1er juin l'indemnité...
Fiscal TPE
09/06/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, à certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR). Il est parfois possible...
Vie des affaires
09/06/2021
NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES

Les consommateurs qui achètent un bien auprès d'un vendeur professionnel bénéficient pendant 2 ans suivant la remise du bien d'une garantie légale spécifique...
08/06/2021
LES SOLDES D'ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021

Les soldes d'été devaient, en principe, débuter le 23 juin 2021. Reportée d'une semaine, cette date serait finalement fixée au 30 juin 2021. Rappelons...
Fiscal TPE
08/06/2021
COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS

Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte...
Social
08/06/2021
PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT

Avec la 2e phase du déconfinement, depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Entre autres nouveautés,...
Fiscal TPE
07/06/2021
PAIEMENT DE L'ACOMPTE DE CFE AVANT LE 15 JUIN 2021

Sauf option pour le paiement mensuel, les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser un acompte au plus tard le 15 juin...
Vie des affaires
07/06/2021
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021

Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable au titre des pertes du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
Social
07/06/2021
DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d'urgence...
Vie des affaires
04/06/2021
UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS

Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, relèvement du seuil de dispense pour les marchés de travaux, ouverture des marchés...
Social
04/06/2021
SALAIRE À VERSER EN CAS D'INAPTITUDE

Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré le 1er juillet 2013 inapte définitivement à la reprise de son...
Fiscal TPE
04/06/2021
ALERTE AUX TENTATIVES D'ESCROQUERIES

Dans un message du 10 mai dernier, les services de Bercy alertent les entreprises sur la multiplication des tentatives d'escroquerie consistant à faire...
03/06/2021
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

La plus-value dégagée lors de la première cession d'un logement secondaire d'habitation peut être exonérée d'impôt sous réserve de remployer le prix de...
Social
03/06/2021
TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique qui prévoyait une indemnité...
Vie des affaires
03/06/2021
RÉFORME DE L'INJONCTION DE PAYER

La procédure d'injonction de payer permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire. Cette procédure a été partiellement réformée lors de...
Social
02/06/2021
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le but est de permettre au salarié dont le licenciement économique est...
Vie des affaires
02/06/2021
RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT

Quand une caution paye un créancier à la place du débiteur principal, elle peut ensuite se retourner contre ce débiteur pour tenter d'obtenir qu'il la...
Fiscal TPE
02/06/2021
EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de la défense (ZRD), peuvent sous certaines conditions...
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