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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
02/10/2020
MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi
Vie des affaires
02/10/2020
DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ

Location de véhicule - Infraction aux règles de circulation routière - Obligation de désigner la personne morale locataire
Fiscal TPE
02/10/2020
BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2020 - Pas opposable à l'administration en cas de litige
01/10/2020
SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE

Solidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre
Vie des affaires
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
Social
01/10/2020
OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
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