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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/02/2022
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt...
08/02/2022
DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin...
Fiscal TPE
08/02/2022
CRÉDIT-VENDEUR ET PLUS-VALUE IMPOSABLE

Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu...
Vie des affaires
08/02/2022
DÉMARCHAGE À DOMICILE

Le cadre juridique de la protection des consommateurs va être renforcé à compter du 28 mai 2022. Cela concerne notamment la réglementation du démarchage...
Fiscal TPE
07/02/2022
RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES

Les gains de cession d'actifs numériques réalisés à titre occasionnel par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont taxables...
Vie des affaires
07/02/2022
ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MACHINE-OUTIL

La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit un régime d'indemnisation particulièrement favorable aux victimes non conductrices d'accidents de la...
Social
07/02/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE

Alors qu'il devait prendre fin le 31 janvier 2022, le mécanisme du « zéro reste à charge » en matière d'activité partielle pour les entreprises les plus...
Vie des affaires
04/02/2022
INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION

La banque qui accorde un concours financier à une entreprise sous la condition d'un cautionnement doit, chaque année, informer la caution sur le montant...
Fiscal TPE
04/02/2022
INVESTISSEMENT LOCATIF : NOUVELLE RÉDUCTION D'IMPÔT COSSE

Les propriétaires de logements donnés en location nue dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat ou ANAH pouvaient jusqu'à...
Social
04/02/2022
OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL

La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, comme les établissements de santé publics...
Fiscal TPE
03/02/2022
DÉDUCTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À DES PARENTS

Les contribuables qui versent une pension alimentaire à un ascendant dans le besoin peuvent, sous certaines conditions, la déduire de leur revenu global...
Vie des affaires
03/02/2022
LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE

L'encadrement du démarchage téléphonique est renforcé dans le secteur de la distribution d'assurances. La nécessité est apparue en raison du nombre important...
Social
03/02/2022
DAF MAIS PAS CADRE DIRIGEANT

Les cadres dirigeants sont des salariés qui : - assument des responsabilités dont l'importance implique une « grande indépendance » dans l'organisation...
02/02/2022
FIN DU TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE

Depuis le 1 La dernière version du protocole indique que cette mesure exceptionnelle, qui devait s'appliquer jusqu'au 24 janvier 2022, a été prolongée...
Vie des affaires
02/02/2022
NOUVEAU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Le guichet unique électronique des formalités des entreprises est ouvert à tous les utilisateurs depuis le 1 En pratique, plus besoin de saisir les même...
Fiscal TPE
02/02/2022
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CIMR

Afin d'éviter un double versement d'impôt en 2019 lors de la mise en place du prélèvement à la source, la loi a mis en place un mécanisme de crédit d'impôt...
Vie des affaires
01/02/2022
ANNULATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Au printemps 2020, un dispositif exceptionnel avait permis aux professionnels des secteurs culturel et sportif de proposer à leurs clients un avoir, en...
Fiscal TPE
01/02/2022
EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE POUR CRÉATION OU EXTENSION D'ÉTABLISSEMENT

Les communes peuvent décider, sur délibération régulière et explicite, de reporter de 3 ans le moment où seront imposés à la contribution foncière des...
Social
01/02/2022
INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE

L'employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en compte les mesures du protocole sanitaire, dans...
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