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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/12/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE

Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi
Vie des affaires
24/12/2020
SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative
Social
24/12/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire
23/12/2020
MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP

Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans
Fiscal TPE
23/12/2020
COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS

Tests de dépistage de la Covid-19 et vaccins - Taux de TVA de 0 % jusqu'au 31 décembre 2022
Vie des affaires
23/12/2020
LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF
22/12/2020
ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS

Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME
Fiscal TPE
22/12/2020
EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Logement principal rendu inhabitable après une explosion suivie d'un incendie - Sous certaines conditions, exonération possible de la plus-value en cas de revente tardive
Social
22/12/2020
RÉGIME DE L'APLD

Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité
Fiscal TPE
21/12/2020
DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE

Dirigeant de PME - Cession de titres lors du départ en retraite - Imposition de la plus-value - Abattement retraite - Applicable si cessation de toute fonction dans la société y compris salariée
Social
21/12/2020
LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL

Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption
Vie des affaires
21/12/2020
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Accès aux marchés publics simplifié - Nouveau cas de dispense - Seuil de dispense de procédure relevé
Social
18/12/2020
DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entretiens professionnels - Report
Vie des affaires
18/12/2020
LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Marchés publics - Circonstances exceptionnelles - Instauration de règles dérogatoires
Fiscal TPE
18/12/2020
TAXATION DES VENTES D'OBJETS PRÉCIEUX

Taxe forfaitaire sur la vente d'objets précieux - Applicable aux cessions réalisées dans ou hors UE depuis 28 novembre 2020
Vie des affaires
17/12/2020
COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS

Sociétés et groupements - Prorogation des aménagements - Élargissement du recours à la consultation écrite
Fiscal TPE
17/12/2020
REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE »

Déduction Cosse applicable aux revenus fonciers - Conventions signées avec l'ANAH depuis le 1er juillet 2020 - Respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement
Social
17/12/2020
REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE

Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée
Fiscal TPE
16/12/2020
DROIT DE COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Communication d'informations au contribuable obtenues de tiers - Uniquement sur demande du contribuable
Vie des affaires
16/12/2020
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES

Sociétés et groupements - Tenue des assemblées - Prorogation des aménagements - Assemblées à huis clos
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