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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/07/2022
RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS

La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un...
28/07/2022
FIN DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez...
27/07/2022
PRISE D'ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ

Un salarié qui considère que l'employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte de la rupture », c'est-à-dire rompre unilatéralement le contrat...
26/07/2022
MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE

Sauf inaptitude physique, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Il peut en revanche rompre le...
25/07/2022
HAUSSE DU SMIC AU 1

En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d'année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Mais, une revalorisation doit intervenir...
22/07/2022
PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D'UN LICENCIEMENT

L'employeur peut prendre l'initiative de préciser le motif de licenciement indiqué dans une lettre de licenciement qu'il a déjà adressée au salarié. Il...
20/07/2022
PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL

Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, il avait saisi la juridiction...
19/07/2022
AIDE À L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

L'entreprise, qui embauche un demandeur d'emploi de longue durée âgé d'au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, peut bénéficier d'une aide exceptionnelle....
18/07/2022
DISPOSITIFS « COVID » D'AIDES AUX COTISATIONS

L'administration a mis à jour l'instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d'application des différents dispositifs d'exonérations, d'aides...
13/07/2022
AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L'EMBAUCHE D'ALTERNANTS

La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins...
12/07/2022
LA COTISATION AGS NE CHANGE PAS

La cotisation AGS est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale...
11/07/2022
LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Un salarié occupant les fonctions de directeur général d'une filiale roumaine d'un groupe a été licencié pour avoir notamment adressé au président du directoire...
08/07/2022
EMBAUCHÉ PAR UNE SOCIÉTÉ LICENCIÉ PAR UNE AUTRE

Le code du travail indique qu'un salarié doit être licencié par « l'employeur ». En pratique, il va s'agir de l'employeur lui-même ou de la personne dans...
05/07/2022
REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET

Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d'un temps complet, en faisant des heures complémentaires, peut demander la requalification...
04/07/2022
NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un an d'existence. La Direction de la sécurité sociale annonce...
01/07/2022
PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP

Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n'avait pas été établi immédiatement après les élections mais dans l'heure...
30/06/2022
ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS

À la suite d'une dénonciation de harcèlement moral, l'employeur doit déclencher une enquête interne qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper,...
29/06/2022
VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE

Dans le cadre d'un litige relatif à un référendum de validation d'un accord collectif minoritaire, le protocole d'accord préélectoral n'avait pas prévu...
28/06/2022
DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL

Lorsque le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de...
27/06/2022
BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec la charte sociale européenne, le comité européen des droits sociaux a...
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